Zoom sur le document unique

L’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis 1991, pour toutes les entreprises quelque soit leur taille. Elle est intégrée dans les principes généraux de prévention (art. L4121-2 et L4121-3 du code de travail).

Depuis le décret 2001-1016, elle doit être retranscrite sous la responsabilité du chef d’établissement, dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document actualisé au moins une fois par an, comporte un recensement des sources de danger présentes dans l’établissement (exemple : source de bruit, produits chimiques, travail en hauteur,…), l’identification des risques potentiels (surdité, intoxication, chute,…) ainsi que leur évaluation.

Il n’existe pas de modèle définit par la règlementation, mais la trame du document doit comporter des unités de travail. Celle-ci peut être une zone géographique ou une activité pour laquelle il existe une homogénéité de nature et de niveau de risque (exemple d’unités de travail : partie administrative, atelier de production, zone de stockage,…).

Les intérêts de cette évaluation sont multiples pour les entreprises :

  • mieux connaitre et prendre conscience de leurs risques,
  • identifier les obligations légales en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité (exemple : contrôle périodique de l’installation électrique…),
  • établir les mesures de préventions prioritaires qui seront regroupées dans un plan d’action.

L’établissement du document unique incombe à l’employeur qui peut s’appuyer pour se faire sur des compétences internes (exemple : membre du CHSCT, fonctionnel sécurité, …) ou externes.

A ce titre, les équipes santé travail du SISTEL peuvent accompagner les entreprises dans cette démarche.