Pour qui et pourquoi adhérer ?

Vous créez votre entreprise ou un établissement, ou vous reprenez une affaire avec au moins un salarié sur le département d’Eure-et-Loir, il vous faut adhérer à un service de santé au travail.

Sont assujettis aux obligations de la santé au travail, tous les employeurs qui emploient au moins un salarié : les établissements industriels et commerciaux de quelque nature que ce soit (laïcs ou religieux, même s’ils ont un caractère coopératif), les artisans, y compris ceux qui n’emploient que des membres de leur famille, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et les regroupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements de soins privés, et les employeurs particuliers (pour les employés de maison).

Quelques principes fondamentaux :

  • Le lien entre votre entreprise et le SISTEL est un contrat d’adhésion.
  • L’adhésion est donnée sans limitation de durée. Vous devrez mettre à jour vos effectifs par trimestre ou annuellement via l’espace adhérents et régler la cotisation afférente sous peine de radiation.
  • Le suivi individuel des salariés est réalisé par un médecin du travail ou un infirmier : la périodicité est déterminée dans le projet de service du SISTEL.
  • Si votre entreprise emploie un ou plusieurs salariés hors du département, vous pourrez faire appel à un autre service de santé au travail, basé dans le département de rattachement du salarié en question.
  • Si votre siège social n’est pas dans notre compétence géographique mais que vous employez un ou plusieurs salariés en Eure-et-Loir, vous devez adhérer à notre service pour ce(s) salarié(s) éloigné(s).

Lien vers les statuts et le règlement intérieur du SISTEL

Comment adhérer ?