21/10/2021Cotisations

Chers adhérents,

En conformité avec la loi du 2 août 2021 et avec les résolutions de son Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de SISTEL a adopté un tarif “Per capita” à compter du 1er janvier 2022.

1. Qu’est ce que le Per capita ?

Le principe du Per capita vise à répartir les charges de l’Association au regard du nombre de salariés suivis. La cotisation annuelle ne se fera plus sur la base d’une masse salariale globale mais sera calculée en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise au 1er janvier, quels que soient :

  • leur temps de travail,
  • leur type de contrat (CDI, CDD).

2. Quel en sera le montant ?

Ce montant inclut toujours :

  • les interventions dispensées par nos spécialistes (psychologue, toxicologue, ergonome, assistante sociale, etc.)
  • les conseils en prévention (études de postes, sensibilisations, métrologies des conditions de travail, webinaires, etc.)
  • la surveillance de l’état de santé de vos salariés (quel que soit le nombre de visites)
  • la traçabilité des expositions professionnelles et la veille sanitaire

3. Comment calculer la cotisation ?

Le calcul de la cotisation est simplifié. Il suffit de multiplier le tarif per capita par le nombre de salariés présents au 1er janvier 2022.
Exemple : 9 salariés (SI) X 78 € HT + 1 salarié (SIR) X 106 € HT = 808 € HT
+ 2 alternants (SI) X 40 € HT = 80 € HT
Soit 808 + 80 = 888 € HT de cotisation pour 2022

4. Comment et quand déclarer ?

En début d’année, à réception du bordereau d’appel de cotisation, connectez-vous sur l’Espace adhérent de notre site internet pour mettre à jour la liste de vos salariés puis établir votre déclaration en ligne.

5. Embauche en cours d’année

En cas de recrutement en cours d’année, vous devez déclarer le nouveau salarié sur votre Espace adhérent.
Chaque nouveau salarié sera facturé 50% du tarif en vigueur, quelle que soit la date d’embauche.

 

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