07/07/2022Cotisation

Cher adhérent,

A la demande de la DREETS et des organisations d’employeurs, SISTEL applique depuis janvier 2022 un système de cotisation dit « per capita ».

Conformément à la réglementation en vigueur, celui-ci prévoit une cotisation annuelle assise sur le nombre de salariés, quel que soit leur temps de travail. Pour cette raison, au-delà des salariés inclus dans la déclaration de début d’année, SISTEL doit facturer les cotisations correspondantes aux embauches en cours d’année.

Le Conseil d’Administration de SISTEL, au sein duquel siègent les représentants des employeurs, a cependant décidé d’appeler ces cotisations sur un tarif réduit de 50 %, contrairement aux pratiques les plus répandues d’une cotisation intégrale.

Pour ces raisons, chaque employeur peut se voir facturer de nouvelles embauches en cours d’année et le défaut de paiement peut engager la même responsabilité de l’employeur qu’un défaut de paiement de la cotisation principale.

Les salariés de SISTEL ne sont pas responsables du système de cotisation et comptent sur votre compréhension.

 

Thierry LESTURGEON

Directeur

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