Zoom sur la modernisation de la médecine du travail de janvier 2017

Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail est paru au Journal Officiel le 29 décembre dernier. Il vient ainsi compléter le volet santé travail de la loi El Khomri, promulguée le 8 août 2016. Il a l’avantage d’être assez détaillé et précis sur ce qu’il encadre, et s’applique dès maintenant. Nos missions s’y trouvent confortées et rééquilibrées.

Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces évolutions qui vous concernent.

Quelles évolutions en santé au travail pour l’entreprise ?

De vous à nous : Dr Jean-François GAILLARD, Médecin du travail en Eure-et-Loir depuis 18 ans, répond aux interrogations.

Les salariés seront-ils moins protégés du fait de l’espacement des visites ?

Dr Jean-François GAILLARD : « Le garant de la santé au travail, c’est la prévention primaire* en entreprise et la mise en place de « détecteurs efficaces ». Ce que nous aurons enfin le temps de faire, je l’espère : en tout cas, j’interprète cette réforme dans cet esprit ».

Le temps médical est précieux. Il doit être dédié à ceux qui en ont le plus besoin. D’autre part, on ne peut pas corréler l’efficacité de la prévention à la seule périodicité des visites. Ce qui protège les salariés, c’est la diminution des situations de travail les exposant à des risques professionnels et la prise en charge la plus rapide des personnes en difficulté. Le systématisme des visites non ciblées ne suffit pas à protéger les salariés.
Il est important d’avoir conscience que la protection des salariés au travail ne se résume pas à la visite médicale. Sistel a d’autres missions légales : l’aide à l’évaluation des risques, le conseil de mesures de prévention adaptées, le repérage et la traçabilité des expositions professionnelles et la veille sanitaire. Le tout est assuré par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de santé mais aussi d’ergonomes, de toxicologues, de techniciens hygiène et sécurité, d’une assistante sociale, etc.

Les salariés du tertiaire ne sont-ils pas laissés pour compte dans ce décret alors même que certains nouveaux risques et problématiques émergent, propres à ce secteur : burn out, stress… ?

Dr Jean-François GAILLARD : « La réforme va nous permettre de développer la prévention primaire* auprès des entreprises. Nos intervenants en prévention des risques professionnels et nos infirmières pourront faire la chasse aux risques psycho-sociaux et les périodicités des visites d’information et de prévention et des visites d’aptitude seront adaptées en fonction de l’évaluation de la situation dans l’entreprise. Les salariés seront par ailleurs informés de la possibilité de nous consulter à tout moment. Ce qu’ils font peu aujourd’hui. »

Avec cette modernisation du système, la présence des professionnels de santé au travail dans l’entreprise sera accrue. Elle contribuera au développement de la culture de la prévention afin d’agir le plus en amont possible des éventuels problèmes de santé.
Le médecin du travail est le conseiller des travailleurs, des représentants du personnel, et de l’employeur. Une visite médicale peut être en effet demandée par le salarié, son employeur ou le médecin du travail en cas de nécessité et elle sera fixée dans les plus brefs délais.

 

Besoin d’aide ?

Nous nous tenons à votre disposition par mail à l’adresse : portail@sistel.asso.fr pour toutes questions concernant les déclarations via le portail « adhérents », et par téléphone au 02 37 25 16 00 pour les autres questions relatives à ces évolutions législatives.