30/04/2020Organisation des visites et examens médicaux dans le contexte actuel

Chers adhérents,

Le décret N° 2020-410 du 8 avril 2020  donne la possibilité aux services de santé au travail d’adapter temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux à l’urgence sanitaire.

Toutes les visites dont l’échéance est prévue entre le 12/03/2020 et le 31/08/2020 peuvent être reportées au plus tard au 31/12/2020, sauf :

  • Les visites d’information et de prévention (VIP) initiales pour :
    • Les salariés reconnus travailleurs handicapés
    • Les travailleurs en invalidité
    • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
    • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
    • Les travailleurs de nuit
    • Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées
  • Les examens médicaux d’aptitude d’embauche pour les salariés en SIR (Surveillance Individuelle Renforcée)
  • Les examens médicaux pour le renouvellement de l’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A

La visite de reprise après un arrêt d’au moins 30 jours peut être faite dans les 3 mois qui suivent la reprise, sauf :

  • Pour les salariés en SIR, la visite est faite dans le mois qui suit la reprise
  • Visite est faite par anticipation (avant la reprise) dans les cas suivant :
    • Les salariés reconnus travailleurs handicapés
    • Les travailleurs en invalidité
    • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
    • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
    • Les travailleurs de nuit

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.

Aucune visite ni aucun examen ne peut faire l’objet d’un report ou ne pas être organisé, lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéance prévue.

Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de pré-reprise si la reprise du travail doit intervenir avant le 31/08/2020. Dans ce cas, il en informe la personne qui l’a sollicitée

A l’heure actuelle, SISTEL maintient ses missions d’accompagnements des entreprises et des salariés et continue notamment à réaliser les visites de PRE-REPRISE indispensables au maintien dans l’emploi. Nous vous conseillons de contacter votre centre de convocations pour les modalités pratiques appliquées au jour le jour.

 

RETOUR A L’EMPLOI :

  • ABSENCE POUR GARDE D’ENFANT : il n’y a pas de visite à la reprise.
  • PERSONNE VULNERABLE arrêtée via la plate-forme AMELI : il n’y a pas de visite de reprise. Cependant l’employeur ou le salarié peut demander un avis du médecin du travail par entretien téléphonique.
  • COVID 19 – Lors de la reprise de votre activité, nous vous conseillons d’informer vos salariés qui sont ou pensent être personnes vulnérables vis-à-vis du Covid-19 ou qui ont été malades du Covid-19 ou qui ont été en contact étroit avec un malade du Covid-19, de prendre contact avec leur médecin traitant ou le médecin du travail, afin d’avoir un avis médical.

 

Une permanence téléphonique est assurée pour tout le département au 02 37 25 16 00.

L’adresse mail à utiliser potentiellement est chartres@sistel.asso.fr

Comptant sur votre compréhension.

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