01/09/2020Covid-19 : le protocole sanitaire s’applique aussi dans la fonction publique

Une circulaire, publiée le 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics, afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner cette reprise de l’activité au niveau national.

Jean Castex y demande à ce que soit appliquer dans la fonction publique d’État toutes les orientations du protocole sanitaire en entreprise, “tout en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics dont vous avez la responsabilité“. Par exemple, le télétravail doit être favorisé mais limité en nombre de journées en fonction de la situation épidémiologique et devra “se concilier avec les nécessités de service“. La circulaire se réfère au décret du 11 février 2016 modifié. La ministre de la fonction publique a déclaré par ailleurs que la question du télétravail serait approfondie dans les prochaines semaines.

La circulaire confirme le port du masque “obligatoire” pour les agents travaillant à plusieurs dans un espace clos. Des adaptations peuvent être prises “pour tenir compte des besoins spécifiques” de certains services. Dans ce cas, ce sont les recommandations du protocole sanitaire pour les ateliers qui s’appliquent, c’est-à-dire qu’il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est “limité“, que ces personnes respectent “la plus grande distance possible entre elles“, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

La circulaire sera déclinée pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, a annoncé la ministre.

Circulaire relative à la prise en compte dans la FONCTION PUBLIQUE de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19

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